Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Florian Chomat, [Entreprise individuelle, 1551 route d’Excenevex – 74140 Sciez, SIRET : 51844339500059], (ci-après « DOTFLO ») fournit à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») les services suivants, proposés sur son site internet https://dotflo.fr :

Conception digitale (ex: UX/UI & Webdesign, développement, etc.)
Consulting digital (ex: stratégie digitale, audit, recommandations, etc.)
Formations digitales (ex: formations en ligne, webinaires, ateliers, etc.)

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté expressément et sans réserve les présentes CGV avant de passer commande sur le site https://dotflo.fr. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 3 – Services

DOTFLO propose à la vente des services de conception, consulting et formations digitales détaillés sur son site internet https://dotflo.fr. DOTFLO se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de services.

3.1 Services de conception et de consulting

Ces services sont généralement réalisés sur devis. Le processus est le suivant :

Demande de devis : Le Client contacte DOTFLO pour lui exposer ses besoins.
Établissement du devis : DOTFLO établit un devis précisant la description de la prestation, le prix et les délais de réalisation.
Validation du devis : Le Client valide le devis en le signant et en le retournant à DOTFLO. Cette validation vaut commande ferme et définitive.
Réalisation de la prestation : DOTFLO réalise la prestation conformément aux termes du devis.
Livraison et acceptation : DOTFLO livre la prestation au Client. Le Client doit exprimer son acceptation ou ses réserves dans un délai de 3 jours.

3.2 Formations digitales

Description des formations : Chaque formation fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée sur le site internet, précisant le programme, les objectifs, les prérequis, le prix et les modalités de participation.
Inscription : Le Client s’inscrit à la formation de son choix directement sur le site internet ou par un autre moyen communiqué par DOTFLO.
Modalités d’accès : DOTFLO précise pour chaque formation les modalités d’accès (ex: lien vers une plateforme, envoi d’identifiants, etc.).
Annulation ou report : DOTFLO se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation (ex: cas de force majeure, nombre insuffisant de participants), le Client sera alors informé par email de ce changement et sera remboursé intégralement en cas d’annulation. Le Client peut demandé par email l’annulation de son inscription. Jusqu’à 14 jours avant la date prévue, il sera alors intégralement remboursé, passé ce délai l’annulation ne sera pas remboursée.

Article 4 – Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Services sur devis : Le prix est fixé dans le devis.
Formations digitales : Le prix de chaque formation est indiqué sur la fiche descriptive correspondante.

DOTFLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Commande

La procédure de commande varie selon le type de service :

Services sur devis : La commande est passée par la validation du devis par le Client.
Formations digitales : La commande est passée en ligne sur le site internet ou par tout autre moyen indiqué par DOTFLO.

Article 6 – Paiement

Modalités de paiement : Virement bancaire, carte bancaire.
Échéancier de paiement :
- Pour les services sur devis: 30% d’acompte à la commande, puis le solde à la livraison ou selon un échéancier défini dans le devis.
- Pour les formations: Paiement intégral à l’inscription.
Retard de paiement : Tout retard de paiement engendrera un taux d’intérêts de 10% du montant HT de la facture pour frais de recouvrement.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les formations en ligne non commencées : Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date d’inscription. DOTFLO remboursera alors le Client de la totalité des sommes versées.
Pour les services sur devis : le droit de rétractation est exclu pour ces services, notamment ceux qui sont « clairement personnalisés » ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, avec renoncement exprès à son droit de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation : Toute demande doit être adressée par email.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Droits sur les créations : Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des services de conception sont cédées au Client sous réserve du paiement intégral.
Droits sur les supports de formation: DOTFLO conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les supports de formation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation de DOTFLO est interdite.

Article 9 – Responsabilité

Obligation de moyens : DOTFLO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.
Limitation de responsabilité : DOTFLO n’est en aucun cas responsable en cas de dommages indirects (ex: perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, etc.).
Force majeure : Les cas de force majeure exonérant DOTFLO de sa responsabilité sont des événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs.

Article 10 – Données personnelles

DOTFLO s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Politique de confidentialité.
La collecte des données personnelles se limite à leur utilisation commerciale (ex: gestion des commandes, envoi de newsletters, etc.).
Les Clients ont un droit d’accès, de rectification, d’effacement, sur leurs données personnelles.

Article 11 – Confidentialité

DOTFLO et le Client s’engagent à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des services, sauf accord contraire des parties ou obligation légale.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution des services doit être adressée à DOTFLO par écrit à [email protected].

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Thonon.